Conditions Générales de Vente En Ligne
sur le site www.letaldessaveurs.com


Article 1- Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « Conditions Générales de Vente») s’appliquent à toute personne physique majeure résidant sur le territoire français (France métropolitaine, Corse comprise et hors DROM COM) (ci-après le « Client »), acquérant ou souhaitant acquérir les produits présentés sur le site internet www.letaldessaveurs.com (ci-après respectivement les « Produits » et le « Site ») par la société L’ETAL DES SAVEURS, EURL au capital de 9.000 euros, dont le siège social est situé 7 chemin des Perdriaux - 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 530 784 883, numéro de TVA intracommunautaire FR42530786883, téléphone : 06 60 71 44 91, courriel : charlene@letaldessaveurs.com (ci-après la « Société L’ETAL DES SAVEURS »).

1.2 Toute offre de vente et toute vente des Produits sur le Site sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf stipulation contraire convenue par écrit entre la Société L’ETAL DES SAVEURS et le Client.

1.3. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les informations fournies sur le Site permettent au Client de connaitre les caractéristiques essentielles des Produits. Les photographies figurant sur le Site ne sont en aucun cas contractuelles.

Les Produits ne pourront être revendus ou transformés sans autorisation écrite préalable de la Société L’ETAL DES SAVEURS.

1.4. La société L’ETAL DES SAVEURS est susceptible de commercialiser des Produits alcoolisés.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Pour passer commande sur le Site, le Client reconnait être majeur et avoir la capacité juridique.

1.5. Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement.


Article 2 – Commandes

2.1. Sélection des Produits

La sélection des Produits se fait en cliquant sur l’icône « ajouter au panier » qui s’affiche à droite de la fiche technique des Produits.
Afin d’ajouter les Produits de son choix dans son panier virtuel, le Client est invité à sélectionner la quantité de Produits souhaitée puis à cliquer sur « Ajouter au panier ».

Le Client peut ensuite décider de passer directement à la commande en cliquant sur « commander » ou de poursuivre ses achats en cliquant sur « continuer mes achats ».

2.2. Afin de valider sa commande, le Client doit cliquer sur l’onglet « Panier » qui se trouve en haut à droite du Site, et vérifier l’ensemble des informations figurant sur le récapitulatif avant de cliquer sur « continuer ». A ce stade du processus de commande, et à tout moment avant complet paiement, le Client a la possibilité de modifier sa sélection de Produits ainsi que les quantités de Produits qu’il souhaite commander.

Après validation de son panier virtuel, le Client est invité à se connecter sur son compte client ou à en créer un.

Le Client doit ensuite renseigner le formulaire de commande et préciser notamment son adresse de livraison et/ou de facturation le cas échéant.

Le Client sélectionne ensuite le mode de livraison de sa commande lorsque le choix lui est offert conformément aux dispositions de l’article 4.

Afin de finaliser sa commande, le Client est invité à cocher la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et à procéder au paiement sécurisé de sa commande par carte bancaire.

2.3. Une confirmation de commande est automatiquement adressée au Client par courriel dès la validation du paiement.

Toute modification de commande après paiement doit être demandée par courriel ou par courrier postal et est soumise à l’acceptation écrite de la Société L’ETAL DES SAVEURS.


Article 3 – Prix – Modalités de paiement

3.1. Le prix est affiché en euros et s’entend Toutes Taxes Comprises.

3.2. La société L’ETAL DES SAVEURS est susceptible de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment.

Le prix applicable est le prix en vigueur sur le Site au moment de la commande.

Le prix est définitif au moment de la validation de la commande.

3.3. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent conformément aux dispositions de l’article 4, sont à prévoir en supplément et sont indiqués au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

3.3. Seule la Carte bancaire est acceptée comme mode de paiement en ligne (Carte Bleue, Visa Eurocard, Mastercard).


Article 4 – Livraison

4.1. Choix du mode de livraison

Il est précisé pour chaque Produit, aux termes de sa « fiche technique », les modes de livraison qui lui sont applicables.

Deux modes de livraison sont susceptibles de s’appliquer, en fonction du Produit concerné le cas échéant, ou au choix du Client :

- Retrait sur les marchés, dans les conditions définies à l’article 4.2.

- Envoi par correspondance, dans les conditions définies à l’article 4.3.

Lorsqu’un Produit parmi ceux sélectionnés n’est livrable que par retrait sur les marchés, les autres Produits seront également à retirer sur le marché au même moment.


4.2. Retrait sur les marchés

4.2.1 Le retrait sur les marchés se fait selon les jours, lieux et horaires suivants :

Lundi :
REDON (35600) - Les Halles, de 8h à 13h.

Jeudi :
CARQUEFOU (44470) - Place Mellay, de 8h à 13h.

Vendredi :
CLISSON (44190) - Les Halles, de 8h à 13h.
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240) - Place de l’Eglise, de 8h à 13h.
SUCE SUR ERDRE (44240) - Quai de Bliesransbach, de 16h30 à 19h30.

Samedi :
VERTOU (44120) - Place du marché (rue du poitou), de 8h à 13h.
SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980) - Place du Général de Gaulle, de 8h30 à 12h30.

Dimanche :
VERTOU (44120) - Place du marché (rue du poitou), de 8h à 13h.
SAUTRON (44880) - Place de la Gendarmerie, 8h à 13h.

4.2.2 Le Client qui fait le choix d’un retrait sur les marchés comme mode de livraison de sa commande, ou pour lequel seul le retrait sur les marchés est disponible en raison de la nature des Produits commandés, se voit proposer, au terme du processus de commande, et en tout état de cause avant paiement, une sélection de lieux et de dates de retrait sur les marchés, qui peut être fonction du délai de fabrication nécessaire à certains produits frais.

Il appartient alors au Client de choisir le lieu de retrait qui lui convient parmi la sélection qui lui est proposée. La date de retrait, mentionnée par défaut en fonction du lieu de retrait sélectionné et des délais de fabrication nécessaires en fonction des produits commandés, peut-être modifiée sur demande adressée par le Client par mail à l’adresse charlene@letaldessaveurs.com, sous réserve des disponibilités de la société L’ETAL DES SAVEURS.

Le Client s’engage à venir retirer sa commande au lieu de retrait et à la date qu’il a sélectionnés lors de la validation de sa commande.

Dans l’hypothèse où le Client ne retirerait pas sa commande au lieu et à la date qu’il a sélectionnés, il lui appartient de contacter la Société L’ETAL DES SAVEURS dans un délai de 48 heures. La Société L’ETAL DES SAVEURS fera son possible afin de reprogrammer le retrait, dans la limite de la date limite de consommation des Produits commandés par le Client.

En raison de la nature des Produits, toute commande non retirée et non réclamée dans un délai de 48h sera perdue et les sommes seront conservées par la Société L’ETAL DES SAVEURS.

4.2.3 Le retrait sur les marchés est gratuit.

4.2.4 Les jours et horaires de marché sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés.

La Société L’ETAL DES SAVEURS tiendra informé le Client de tout changement de lieu et d’horaire d’un marché qu’il aurait sélectionné comme lieu de retrait au moment de la commande et qui ne pourrait se tenir pour quelque raison que ce soit.

La Société L’ETAL DES SAVEURS ne pourra être tenue responsable en cas de changement de lieu et d’horaires des marchés ou de retrait de commande qui s’avèrerait impossible en raison d’un évènement de force majeure ou indépendant de sa volonté et mettra tout en oeuvre pour proposer une solution alternative équivalente au Client.

A défaut, la commande sera annulée et les sommes versées par le Client lui seront restituées.


4.3. Envoi par correspondance

4.3.1 L’envoi par correspondance concerne uniquement les produits secs de type épicerie.

La livraison des Produits est assurée par La Poste (service Colissimo), en France métropolitaine uniquement (Corse comprise, hors DROM COM), à l’adresse de livraison qu’il a indiquée et confirmée lors de la validation de sa commande dans un délai approximatif de 5 jours ouvrés après réception du paiement.

4.3.2 Des frais d’expédition à la charge du Client sont à prévoir en supplément du prix total de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués au Client au plus tard avant paiement par celui-ci de sa commande, et sont calculés de la manière suivante :

- Colis jusqu’à 5kg : 12 euros TTC
- Colis entre 5kg et 15 kg : 20 euros TTC
- Colis au-delà de 15 kg : 30 euros TTC

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 99 euros TTC.

4.3.3 Les Colissimo sont livrés du lundi au vendredi avant 14 heures et le samedi avant 13 heures, hors jours fériés.

En cas d’impossibilité des services postaux de déposer le colis (boite aux lettres trop petite ou inexistante, absence du Client..), un avis de passage est déposé.

Le colis peut alors être retiré dans les bureaux de Poste à partir du lendemain de l’avis de passage et est disponible pendant une durée de 15 jours maximum.

Passé ce délai, le colis est retourné à la Société L’ETAL DES SAVEURS et toute demande de nouvelle livraison se fera aux frais exclusifs du Client.

4.3.4 Il appartient au Client de vérifier immédiatement, au moment de la Livraison, l’état de l’emballage et la conformité des Produits à la commande. Si le colis est abîmé, ou si les Produits ne sont pas conformes à la commande, le Client doit en informer immédiatement la Société L’ETAL DES SAVEURS par voie de réclamation écrite (lettre recommandée et/ ou courriel), en vue d’obtenir le remplacement du ou des Produits non conformes ou la résolution de la commande.


Conformément à l’article L133-3 du code de la consommation, le Client est informé du fait que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, il :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Il est également rappelé au Client que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il est enfin rappelé au Client qu’il peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


4.3.5 La Société L’ETAL DES SAVEURS ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison en raison d’un évènement de force majeure ou indépendant de sa volonté ou en cas d’erreur dans l’adresse fournie par le Client lors de sa commande et mettra tout en oeuvre pour proposer une solution alternative équivalente au Client.

A défaut, la commande sera annulée et les sommes versées par le Client lui seront restituées, à l’exception de la commande pour laquelle le client aurait commis une erreur dans l’adresse fournie.


Article 5 – Disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site.

Toutefois, dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits constatée par la Société L’ETAL DES SAVEURS après la commande, la société L’ETAL DES SAVEURS en informe le Client par courriel dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées pour le ou les Produits concernés.

Dans l’hypothèse d’une commande de quantité inhabituellement élevée, la Société L’ETAL DES SAVEURS prendra contact avec le Client afin de convenir de modalités de livraison et/ ou de délais spécifiques. Dans le cas où la Société L’ETAL DES SAVEURS ne serait pas en mesure de produire la commande dans le délai souhaité par le Client, celle-ci procèdera sans délai au remboursement des sommes versées par le Client pour le ou les Produits concernés.


Article 6 – Droit de rétractation

6.1. Droit de rétractation

En application de l’article L121-20-12 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client est tenu d’envoyer à la société L’ETAL DES SAVEURS, dans le délai de rétractation prévu à l’alinéa précédent, le formulaire de rétractation fourni dans le courriel de confirmation de commande, dûment complété, par :

  • Courrier : Société L’ETAL DES SAVEURS, 7 chemin des Perdriaux - 44120 VERTOU.
  • Mail : charlene@letaldessaveurs.com


Le Client renvoie ou restitue le ou les biens sans retard excessif, et au plus tard dans le délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais de renvoi du bien ou des biens sont à la charge du Client.

En cas de rétractation, la société L’ETAL DES SAVEURS remboursera la totalité de la somme versée à réception du ou des biens objets de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale ou, sous réserve de l’accord du client, par virement ou chèque bancaire.

6.2. Exclusion du droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les Produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement. Notamment, le droit de rétractation ne peut s’appliquer pour les Produits suivants (liste non exhaustive) :

Produits « artisanaux » :

- Pâtes fraîches (tagliatelles, spaghetti, gnocchi, radioatori, fusilli, macaroni…)
- Pâtes fraîches farcies (raviolis de toutes sortes)
- Plats préparés (canneloni, lasagnes, arancini, boulettes de boeuf, focaccia...)
- Sauces et condiments (sauce tomate, tomates séchées, purée de tomates séchées, tapenade d’olives)
- Douceurs et desserts (tiramisù, panna cotta, panforte…)

Charcuterie

Fromages

Antipasti

Autres produits :
- Panforte
- Griottes amarena « en vrac »

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par l’acheteur ou le destinataire de la commande après leur livraison.


Article 7 – Droit de propriété intellectuelle

« L’ETAL DES SAVEURS » est une marque déposée.

Les textes, images, et représentations des Produits, et plus généralement tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société L’ETAL DES SAVEURS.

La reproduction, l’imitation ou la représentation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de la Société L’ETAL DES SAVEURS est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de ses auteurs.


Article 8 – Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique enregistré à la CNIL, destiné uniquement à la gestion du fichier client par la Société L’ETAL DES SAVEURS.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : charlene@letaldessaveurs.com .

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


Article 9 – Responsabilité – Loi applicable – Attribution de juridiction

9.1. Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société L’ETAL DES SAVEURS ne saurait être engagée dans le cas où le Client n’aurait pas respecté les conditions de conservation et/ou d’utilisation normale des Produits.

La Société L’ETAL DES SAVEURS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une inexécution ou une mauvaise exécution des présentes Conditions Générales, du nom respect par le Client des conditions normales de conservation et/ou de date limite de consommation des Produits, d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, ou d’un évènement de force majeure revêtant les caractères habituellement retenus par la loi et la jurisprudence française.

9.2. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

9.3. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des dispositions du code de procédure civile.