Mentions légales et conditions d’utilisation du Site www.letaldessaveurs.com


Mentions légales

Ce site est la propriété de :

Société L’ETAL DES SAVEURS,
EURL au capital de 9.000 euros,
Siège social : 7, chemin des Perdriaux 44120 VERTOU,
RCS NANTES : 530 784 883,
TVA intracommunautaire : FR42530786883,
Téléphone : 06 60 71 44 91,
Courriel : charlene@letaldessaveurs.com


(ci-après la « Société L’ETAL DES SAVEURS »).


Directeur de la publication : Charlène SKORNIK


Conception technique, réalisation, hébergement

Ce site internet a été réalisé par : B2W et la Société L’ETAL DES SAVEURS, en utilisant la solution Opensource Presta-shopTM.

Ce site internet est hébergé par: SAS OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, Tél. : 09 72 10 10 07 (prix d'un appel local depuis fixe).


Contenu

Le contenu de ce site est intégralement rédigé en langue française.

Le contenu de ce site internet peut comporter des erreurs ou omissions, et son contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour. En cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données, l’utilisateur peut en avertir la société L’ETAL DES SAVEURS par courriel : charlene@letaldessaveurs.com.

L'information présentée sur le site est destinée apporter à l’utilisateur des indications générales le plus actualisé possible.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les informations fournies sur le site permettent au Client de connaitre les caractéristiques essentielles des Produits qui y sont commercialisés.

Dans la mesure où les produits commercialisés par la société L’ETAL DES SAVEURS sont artisanaux, les photographies figurant sur le Site ne sont que des exemples de réalisation et ne sont en aucun cas contractuelles.


Conservation et accès à l’écrit constatant une commande supérieure à 120 euros

Conformément à l’article L134-2 du code de la consommation, la société L’ETAL DES SAVEURS conserve pendant une durée de 10 ans tous les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros.

L’utilisateur peut y accéder sur demande adressée à : charlene@letaldessaveurs.com


Droit d'utilisation du site www.letaldessaveurs.com

Le contenu du site est mis à disposition pour l’usage privé de l’utilisateur. L’utilisateur peut afficher, copier au format électronique, télécharger et imprimer des parties des documents contenus sur le Site pour son utilisation personnelle et non commerciale, à condition de ne pas modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d'auteur, marques commerciales ou autres notifications de propriété.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes publiés dans le site est soumise à une autorisation préalable de la société L’ETAL DES SAVEURS. La récupération des bases de données est interdite.

Ce site internet peut avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypermédias à son insu. La société L’ETAL DES SAVEURS décline toute responsabilité s’agissant du contenu et des informations présentées sur ces autres sites.


Droits de propriété intellectuelle

« L’ETAL DES SAVEURS » est une marque déposée.

Les textes, images, et représentations des Produits, et plus généralement tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société L’ETAL DES SAVEURS.

La reproduction, l’imitation ou la représentation totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle de la Société L’ETAL DES SAVEURS est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile de ses auteurs.


Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant auprès de la société L’ETAL DES SAVEURS, en envoyant un courriel à charlene@letaldessaveurs.com.


Utilisation des cookies

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Finalités des cookies utilisés

Les cookies sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet de la Société L’ETAL DES SAVEURS.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

Durée de conservation des cookies

1. Cookie "_utma". Ce cookie est utilisé pour l’analyse Google Analytics. Il permet d’identifier un visiteur (adresse IP), de connaitre la date de la première visite, de la visite précédente, du début de la session courante ainsi que de comptabiliser le nombre de fois où vous avez accédé au site. Ce cookie expire le 13ème mois

2. Cookie "_utmb". Ce cookie est utilisé pour l’analyse Google Analytics. Il permet d’identifier une nouvelle visite sur le site suite à une période d’inactivité. Ce cookie expire après 30 minutes

3. Cookie "_utmc". Ce cookie est utilisé pour l’analyse Google Analytics. Il permet d’identifier une nouvelle visite sur le site suite à la fermeture du navigateur. Ce cookie expire à la fermeture du navigateur

4. Cookie "_utmv". Ce cookie affiche les variables personnalisées. Ce cookie expire le 13ème mois

5. Cookie "_utmz". Ce cookie est utilisé pour l’analyse Google Analytics. Il permet d’identifier la provenance de l’internaute. Ce cookie expire après 6 mois.

Gestion des cookies

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Limitation de responsabilité

Dans la limite des lois en vigueur, la société L’ETAL DES SAVEURS ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation ou en lien avec l'utilisation, l'incapacité d'utilisation ou la fourniture des informations, des services, des produits et des éléments disponibles sur le présent Site.


Loi applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site internet www.letaldessaveurs.com sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des dispositions du code de procédure civile.